Les droits abolis

 

Droits abolis. Sans indemnités : les droits de féodalité dominante, c.-à-d. exercés par tout seigneur sur ses terres en vertu de coutumes féodales : servage (impôts levés sur les serfs uniquement : chevage ou taxe par tête, et formariage, quand on épouse), mainmorte (les terres d'un fief ecclésiastique devant obligatoirement retourner à la seigneurie en cas de décès du tenant, les héritiers doivent payer pour conserver la tenure), droits de chasse (seul le seigneur peut chasser sur les terres du fief), de colombier (seul le seigneur a le droit d'élever des pigeons), de déshérence (tout bien possédé sur le fief revient au seigneur en cas de décès sans héritiers du possesseur), de bâtardise et d'aubaine (dans certaines provinces, les aubaines, c.-à-d. les gens venus d'ailleurs, et les bâtards, étaient assimilés à des serfs ; ils payaient donc chevage et formariage), d'épave (toute épave localisée sur le fief appartient au seigneur), la corvée (obligation de fournir un certain nombre d'heures de travail sur le domaine, c.-à-d. le château et les terres en dépendant immédiatement) et la taille (pratiquement disparue à l'échelon seigneurial, la taille royale, c.-à-d. l'impôt sur les personnes, s'était généralisée dans tout le royaume), les banalités (obligation d'utiliser, exclusivement et moyennant redevance, certains moyens de production appartenant au seigneur : four à chaux, pressoirs, forges, carrières, animaux reproducteurs, abattoirs, lavoirs, etc.), les péages (sur les ponts et certains tronçons de route). Avec indemnités : les droits de " féodalité contractante ", c.-à-d. résultant d'accords particuliers passés entre les seigneurs et leurs tenants [cens et rentes, lods et ventes, mutations et certaines banalités (fours à pain, moulins )].