Finis les abus de l'Ancien Régime

Paris le 21 mars 1790

L'Ancien Régime est bien mort! Les trois décrets que vient de prendre l'Assemblé couronnent sa fin. Aujourd'hui, la suppression de la gabelle marque l'abolition d'un système archaïque qui morcelait la France en autant de pays qu'il y avait de taux d'imposition sur le sel. Ce décret fait suite à celui du 16 mars qui détruisait le symbole de l'arbitraire royal : les lettres de cachet. Le 15 mars, les députés avaient établi l'égalité des droits de succession. Le "privilège de masculinité" et le droit d'aînesse". qui régissaient de droit de succession chez les nobles, mais aussi chez les roturiers de Normandie et du Béarn, ont disparu. Le même jour, l'Assemblée a voté la loi qui règle les modalités de suppression des droits seigneuriaux. Le principe en avait été acquis lors de la nuit du 4 août et de l'abolition des privilèges, mais il restait à distinguer entre les droits abolis sans indemnités et ceux qui devraient être rachetés. C'est le Comité des droits féodaux, présidé par l'avocat Tronchet, qui s'est gargé de cette tache complexe. Les droits considérés comme " personnels" seront abolis gratuitement, notamment les droits de mainmorte et certaines corvées, ainsi que les droits de chasse et les banalités. Mais tous les autre droits sont présumés légitimes et la loi oblige donc les paysans à les racheter individuellement au seigneur, même s'ils sont tombés en désuétude. Or, la plupart des ces rachat : cette loi est, à leur yeux, un retour en arrière.