SOMMAIRE : I. Tous ceux qui excitent le peuple à des voies de fait et violences contre les propriétés, la perception des impôts, la liberté de vente et de circulation des denrées sont déclarés ennemis de la constitution, de la nation et du roi. Il est enjoint à tous les honnête gens d'en faire la dénonciation aux municipalités, aux administrations de département et à l'Assemblée nationale. -II. Tous ceux qui excitent le peuple à entreprendre le pouvoir législatif de la nation, en proposant des règlements quelconques sur le prix des denrées, les droits sacrés de la propriété sont également déclarés ennemis de la constitution, de la nation et du roi... Ils seront arrêtés et punis selon toute la rigueur des lois.