Citoyens actifs ou citoyens passifs?

Paris le 29 octobre 1789

L'idée de Sieyès a triomphé : après une semaine de discussions, les députés, en adoptant le suffrage censitaire, ont décidé que le droit de vote serait réservé à une minorité. Les sept millions de citoyens de sexe masculin et âgés de plus de 25 ans sont désormais divisés en deux catégories. Les citoyens "passifs" ne jouissent que de leurs droits civils, les droits politiques étant réservés aux citoyens "actifs". C'est-à-dire à ceux qui acquittent une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. homme bénéficieront du droit de vote, mais de façon indirecte. Ce sera notamment le cas pour le choix des députés. Les citoyens 'actif" devront alors se contenter de désigner des " électeur " du second degré, parmi ceux qui paient des impôts directs d'une valeur au moins égale à dix journées de travail. Ces électeurs choisiront eux même les députés. Mais le corps des citoyens éligibles sera encore plus restreint : pour pouvoir prétendre à la députation, il faudra justifier d'une imposition directe d'au moins un marc d'argent, soit cinquante francs. Ce "décret du marc d'argent" réduit le corps des gouvernants aux propriétaires terriens, noble ou roturiers, selon le modèle Anglais. Ajouté à la distinction entre citoyens actifs et passifs, il montre bien que l'Assemblée ne veut pas encore d'un régime où tous pourraient désigner directement leurs élus.