TEXTE (résumé) :

Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de la ville et dans toutes les rues le drapeau rouge. Au signal seul du drapeau, tous attroupements, avec ou sans armes, deviennent criminels et doivent ête dissipés par la force. Il sera fait aux personnes attroupées trois sommations de se retirer tranquillement dans leurs domiciles. Dans le cas où, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.