TEXTE :

La conservation de la récolte actuelle est mise sous la surveillance et confiée au patriotisme de tous les citoyens... Tout citoyen sera tenu de faire une déclaration détaillée de ses différentes récoltes... Tout cultivateur sera obligé de faire battre une partie de ses grains pendant la récolte pour l'approvisionnement des marchés des citoyens des communes et pour satisfaire aux réquisitions qui pourraient être faites pour les besoins de l'armée.