TEXTE :

Les prévenus de conspiration seront traduits de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire de Paris (art 1er). Aucun noble, aucun étranger du pays avec lesquels la République est en guerre ne peut habiter Paris, ni les places fortes , ni les villes maritimes pendant la guerre (art 6). Les étrangers ouvriers et marchands détaillants ne sont point compris dans l'article précédent (art 7). Le Comité de salut public est autorisé à retenir par réquisition spéciale les ci-devant nobles et étarngers qu'il croira utiles à la République (art 10). Tous les citoyens sont tenus d'informer les autorités des vols, des discours inciviques et des actes d'oppression dont ils auraient été victimes ou témoins (art 20).