ATTRIBUTION DES COMMISSIONS le 3 mars 1794 (13 ventôse an II)

1° Commission des administrations civiles, police et tribunaux (impression et publication des lois, maintien général de la police, surveillance des tribunaux et des corps administratifs et municipaux). 2° Commission de l'instruction publipthèques et musées, surveillance des écoles et du mode d'enseignement en général, de la recherche scientifique, organisation des fêtes nationales, fixation des poids et mesures. 3° Commission de l'agriculture et des arts (économie rurale, arts mécaniques, usines, tout ce qui tient à l'industrie manufacturière). 4° Commission du commerce et des approvisionnements (circulation intérieure des subsistances et des denrées de toute espèce, importations et exportation, formation de greniers d'abondance et de magasins de tout genre, subsistance des armées, leur équipement et casernement). 5° Commission des travaux publics (construction des ponts et chaussées, routes et canaux, défense des côtes, travail dans les ports, travaux défensifs de la frontière, fortifications, monuments et édifices nationaux). 6° Commission des secours publics (administration des hôpitaux et salubrité des maisons d'arrêt, secours à domicile, extinction de la mendicité, les invalides, les sourds-muets, les enfants abandonnés). 7° Commission des transports, postes et messageries (poste aux chevaux, poste aux lettres, remontes, charrois, convois et relais militaires). 8° Commission des finances (administration des domaines et revenus nationaux, contributions directes, assignats et monnaies, aliénation des domaines). 9° Commission de l'organisation et du mouvement de l'armée de terre (levée des troupes et leur organisation, exercice et discipline des gens de guerre, mouvement et opérations militaires). 10° Commission de la marine et des colonies (levée des gens de mer, organisation des armée navales, défense des colonies, direction des forces et expréditions maritimes). 11° Commission des armes, poudres et exploitation des mines (manufacture d'arme à feu et arme blanches, bouches à feu et machines de guerre quelconques, poudres, salpêtres et munitions de guerre, magasins et arsenaux). 12° Commission des relations extérieure (affaires étrangère et douanes).