DECRET du 11 Février 1794 (23 pluviôse an II)

Sont déclarés traîtres à la patrie: ceux qui seront convaincus d'avoir favorisé le plan de subversion de l'esprit public, d'avoir donné asile aux émigrés, d'avoir tenté d'altérer la forme du gouvernement républicain. Il sra nommé six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la Révolution, détenus en prison.