CONDITIONS EXIGEES

1° Produire l'extrait de l'enregistrement dans la garde nationale depuis le commencement de l'année 1790, pour ceux seulement qui étaient à cette époque nommés citoyens actifs. 6 2° Produire des quittances de contributions patriotiques et d'impositions de 1791 et 1792. - 3° N'avoir occupé qu'une place à la fois depuis le 10 août et n'avoir touché qu'un traitement. - 4° N'avoir fait aucun écrit contre la liberté. - 5° N'avoir été d'aucun club proscrit dans l'opinion publique. - 6° N'avoir été rejeté d'aucune société populaire lors de son épuration. - 7° N'avoir signé aucune des pétitions proscrites.