TEXTE du 12 Juillet 1793

1° Biroteau, ci-devant membre de la Convention nationale, l'un des chefs de la conspiration qui a éclaté à Lyon, est déclaré traître à la patrie et mis hors la loi - 2° Sont destitués de leurs fonctions, déclarés pareillement traîtres à la patrie tous les fonctionnaires publics et officiers civils et militaires de Rhône-et-Loire qui ont convoqué ou souffert le congrès départemental qui a eu lieu à Lyon, qui ont assisté ou participé aux délibérations qu'il a prises, et à leur exécution - 3° Le Conseil exécutif donnera les ordres pour faire marcher sans délai sur la ville de Lyon, une forte armée suffisante pour y rétablir l'ordre, y faire respecter la souveraineté du peuple, faire arrêter et traduire au tribunal révolutionnaire tous les conspirateurs désignés dans les articles précédents - 4° Aussitôt que la confiscation ordonnée par la loi des biens appartenant à ces conspirateurs aura été prononcée par le tribunal révolutionnaire, la Convention nationale en ordonnera la répartition entre les patriotes ondigents et opprimés. - 5° Tous payements des sommes dues à la ville ou aux habitants de Lyon demeurant provisoirement suspendus. - 6° Les particuliers non domiciliés à Lyon, qui y sont maintenant, seront tenus d'en sortir sous trois jours; après ce délai, ils seront considérés comme complices des conspirateurs et poursuivis comme tels - 7° Les représentants près l'armée des Alpes seront chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon. - 8° La Convention nationale invite tous les bons citoyens du département de Rhône-et-Loire à concourir à la défense de la liberté, de l'égalité et au maintien de l'unité et de l'indivisibilité de la République.