Le Directoire fait place au Consulat

Paris le 13 décembre 1799

La Constitution de l'an VIII a été signée aujourd'hui, au lendemain de la nomination des membres de l'exécutif. Après s'être désigné Premier consul, Bonaparte a fait "élire" aux postes de deuxième et troisième consuls Cambacérès et Lebrun. Ces deux hommes ont un passé politique radicalement différent. Cambacérés est un ex-Conventionnale régicide, alors que Lebrun est un ancien Constituant royaliste. Ce choix révèle que Bonaparte n'a aucunement l'intention de pratiquer la politique de bascule entre les partis, qui était devenue courante sous le précédent régime. Il a d'ailleurs fait adopter des institutions qui garantissent la stabilité de son pouvoir personnel. Le 4 décembre, il a réuni les deux commissions contitutionnelles supervisées par Sieyès et instituées au lendemain du coup d'Etat; puis il a chargé l'ancien Thermidorien Daunou de rédiger un projet; c'est ce dernier qui a été retenu, plutôt que celui proposé par Barère le 10 décembre, qui était plus démocratique. Le plan de Daunou rétablit toutefois le suffrage univesel: les assemblées législatives seront élues, mais selon un mode de scrutin à trois degrés, par tous les citoyens, c'est-à-dire huit millions de Français. Le pouvoir exécutif est confié à un consulat de trois personnes. En fait, c'est le Premier consul qui détient l'essentiel des pouvoirs. Il dispose seul de l'initiative des lois et les promulgue, dirige la diplomatie et l'armée, décide des dépenses publiques, nomme les ministres et les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et les juges. Le pouvoir législatif appartien à deux assemblées: un tribunat de cent membres, qui discute des lois sans les voter, et un Corps législatif de trois cents parlementaires qui les vote sans les discuter. Cet édifice est complété par vingts membres inamovibles et cooptés. Il nomme les trois consuls pour une durée de dix ans et établit les "liste de confiance" désignant les électeurs du second degré. Fait significatif, aucune déclaration des droits n'est placée en préambule à la Constitution.