La loi des otage punit toute révolte

Paris le 12 juillet 1799

Les rebelles n'ont plus qu'à bien se tenir. Les mesures "terroristes" reviennent à l'ordre du jour. Afin de réprimer l'agitation royaliste qui renaît, notamment à Bordeaux, Toulouse, Narbonne et Montpelier, le Conseil des Anciens a approuvé aujourd'hui une loi instaurant le système des otages. Dans les départements déclarés en état de troubles, les administrations locales doivent dresser des listes de ci-devant nobles, de parents d'émigrès ou de contre-révolutionnaires notoires, susceptibles d'être retenus en otages pour faire pression sur les bandes armées royalistes. En cas d'assassinat de fonctionnaires de la République, même de curés constitutionnels, quatre de ces otages seront déportés. En outre, ils seront rendus responsables des dommages causés par les royalistes et devront régler des indemnités aux familles de leurs victimes ou aux paysans lésés par les pillages.