Nouvelle loi sur la peine de mort

Paris le 16 avril 1796

Les Conseils viennent de voté un sévère mesure de police politique. Toute personne qui tentera de provoquer un retour à la royauté ou à  la Constitution de 1793 en excitant l'agitation populaire sera passible de la peine de mort. Cette loi est  en réalité beaucoup plus dirigée contre les Jacobins que contre les royalistes, ce qui est paradoxal car elle rappelle à bien des égards les lois de la Terreur. Mais l'ardeur répressive des Directeurs n'est pas comparable à celle don't faisait preuve le pouvoir en l'an II. Il est donc fort peu probable qu'il appliquent ce texte à la lettre.