Référendum relatif à la Constitution

Paris le 6 septembre 1794

Le vote d'aujourd'hui déclenche de violentes controverses dans les sections parisiennes: la Constitution et ses décrets annexes sont soumis à la ratification populaire. L'effervescence de la capitale contraste avec l'indifférence de la province, où le débat passionne peu les foules. Pourtant, le scrutin devait intéresser le plus grand nombre quisqu'il se déroule au suffrage universel. Au demeurant, cette disposition est curieuse si l'on pense qu'il s'agit d'approuver une Constitution qui instaure le suffrage censitaire. Mais les députés ont voulu que les nouvelles institutions soient jugées par tous afin d'en garantir la légitimité. Ainsi les militaires et les anciens terroristes, qui recouvrent leurs droits civiques, pourront participer au vote. En revanche, les émigrés et les réfractaires qui ne respectent pas les conditions posées pour leur réintégration en sont exclus. Au total, ce sont huit millions de Français qui sont appelés à donner aujourd'hui leur avis.