TEXTE :

1° Il sera formé dans chaque commune, et dans chaque section des communes divisées en sections, un comité composé de douze citoyens. 2° Les membres de ce comité seront nommés au scrutin..4° Le comité sera chargé de recevoir les déclarations de tous les étrangers résidant dans la commune ou qui pourront y arriver. 5° Ces déclarations contiendront les nom, âge, profession, lieu de naissance et moyens d'existence du déclarant. 7° Tout étranger qui aura refusé ou négligé de faire sa déclaration sera tenu de sortir de la commune dans les vingt-quatre heures; dans la cas contraire, il lui sera délivré un certificat d'autorisation de résidence... 13° Tout étranger saisi dans une émeute, ou qui serait convaincu de l'avoir provoquée ou entretenue par voie d'argent ou de conseil, sera puni de mort.