DECLARATION ROYALE

Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres d'état sit conservée en son entier... Sa Majesté ne souffrira pas que les cahiers ou les mandats puissent être jamais considérés comme impératifs. Ils ne doivent être que de simples instructions, confiées à la conscience et à la libre opinion des députés... Seront nommèrent exceptées des affaires qui peuvent être traitées en cours, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, les propriétés féodales et seigneuriales et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres.