Une justice enfin plus sereine?

Paris 10 août 1794

La Terreur est terminée. Les députés viennent de modifier radicalement le système judiciaire sur lequel elle s'appuyait. Ils ont abrogé la loi du 22 prairial qui supprimait toutes les garanties données aux prévenus dans un Etat de droit. Le Tribunal révolutionnaire lui-même est réorganisé. Son accusateur public, Fouquier-Tinville, qui avait cru se dédouaner en se retournant contre Robespierre, a été jeté en prison. Tous les juges seront remplacés. Enfin, la procédure est transformée par l'introduction de la "question intentionnelle": les accusés don't on ne pourra prouver le dessein contre-révolutionnaire seront acquittés. La charge de la preuve incombe donc désormais à la justice et non plus à l'inculpé, pour qui le moindre soupçon équivalait, au temps de la Terreur, à une condamnation. Les comités de surveillance subissent le contrecoup de cette réforme. Ils sont épurés des sans-culotte les plus virulents, et leur pouvoirs sont limités. D'ailleurs, il n'en subsistera plus qu'un par district en province et douze à Paris, contre quarante-huit auparavant. Mais les Conventionnels n'ont pas osé aller jusqu'au bout de leur réaction. Par exemple, ils n'ont pas touché à la loi de 1793 sur les suspects, qui reste en vigueur. En fait, ils tentent de garder une position modérée et conciliante.