ATTRIBITIONS :

1 Surveillance à Paris des ennemis de la chose publique; leur interrogatoire lorsqu'il sont arrêtés, pour découvrir les complots, leurs auteurs, leurs chefs et leurs agents. - 2. Recherche et poursuite des fabricants de faux assignats. - 3. Arrestation des agents des cours étrangère et de tous ceux qui troublent, de quelque manière que ce soit, l'ordre public. - 4. Surveillance de ceux qui se trouvent compris dans la liste civile. - 5. Le comité est autorisé à se faire rendre compte des arrestations relatives à la Révolution qui ont eu lieu dans toute l'étendue de la République depuis le 10 août et à se faire représenter la correspondance des personnes arrêtées.