Le divorce est désormais autorisé

Paris le 20 septembre 1792

Les lien du mariage pourront désormais être dissous par le divorce. Ainsi en a décidé l'Assemblée législative qui a voulu, par ce dernier décret, couronner son oeuvre de libéralisation de la société. Le divorce pourra être prononcé par consentement mutuel, pour simple incompatibilité d'humeur, ou encore dans les cas de démence, de sévices, d'injures graves, de dérèglement des moeurs ou d'abandon du domicile conjugal.