TEXTE :

L'Assemblée nationale, considérant qu'au moment où la patrie est en danger et où des mouvements d'agitation se font sentir à chaque instant dans la capitale, il importe que les citoyens veillent tous pour assurer l'exécution des lois et le maintien de l'ordre public... décrète qu'il y a urgence pour que les sections de Paris se tiennent et soient permanentes jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.