L'Assemblée législative abolit les derniers droits féodaux

Paris, 18 juin 1792

La bataille a été rude, mais les démocrates ont fini par l'emporter : le décret définitif sur l'abolition sans indemnité de tous les droits féodaux vient d'être voté. En fait, dès le 14 tout était joué. Ce jour-là, les modérés clamaient, le député Deusy en tête, qu'on ne pouvait supprimer les droits féodaux encore en rigueur car ils étaient la propriété des seigneurs, et le droit de propriété est inviolable. En réalité, il craignaient que cette abolition ne les engageât sur une voie de l'égalitarisme. Le 12, Louvet n'avait-il pas plaidé pour la suppression des droits féodaux en disant qu'il fallait luter contre les "fortunes excessives"? Mais ces opposants au projet de la loi élaboré par le Comité féodal ont été vaincus par surprise. Pour manifester leur désaccord, ils ont en effet quitté l'enceinte de l'Assemblée. Les démocrates en ont alors profité pour voter les articles les plus importants de la loi, et cela en toute légalité puisque plus de deux cents députés continuaient de siéger. Ainsi l'abolition de tous les droits seigneuriaux, cette "pierre qui manquait au fondement de la Révolution" selon l'expression de Mailhe, est passée dans les faits.