La France a enfin une Constitution

Paris 3 septembre 1791

Voilà la souveraineté nationale mise en pages. Le texte qui vient d'être adopé par les députés constitue la première Constitution du royaume de France. Toutes les lois votées depuis 1789 y sont, sinon explicitement consignées, du moins virtuellement inscrites. L'organisation des pouvoirs en découle. A commencer par le pouvoir royal, réduit à sa plus simple expression : le seul moyen d'action don't dispose le monarque est un droit de veto suspensif de trois ans sur les décrets de l'Assemblée. Ainsi, le souverain n'apparait plus que comme le premier des fonctionnaires publics. Même le droit de déclarer la guerre et de conclure des traités internationaux appartient désormais en dernier ressort aux députés. Ceux-ci sont les représentants de la nation, avec cette correction importante qu'ils ne sont élus que par une partie seulement des citoyens. Le droit de vote, à deux degrés, est en effet réservé à ceux qui ont un revenu supérieur à 250 francs par an. Ce cens, bien que peu élevé, diminue le caractère démocratique du régime. Les Français s'accoutumeront certainement à ces régles. Mais ils le feront sans garnd enthousiasme, tant il est vrai que l'élan des débuts de la Révolution est bien émoussé. Il est temps que les Constituants laissent la place à des homme neufs.