Le roi est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'il ratifie la Constitution

Paris 16 juillet 1791

L'Assemblée vient de donner à la rue un gage de fermeté. Toutefois la décision qu'elle vient d'adopter n'est sévère qu'en apparence. Sur proposition de Démeunier, les députés ont en effet décidé que les pouvoirs du roi seraient suspendus jusq'à ce que la rédaction de la Constitution soit achevée et qu'il l'ait acceptée. Si cette décision prive le monarque de son droit de regard sur les lois, elle n'ébranle en rien le principe de l'autorité monarchique puisqu'elle n'est que provisoire. Elle est surtout destinée à calmer l'indignation qu'a soulevée parmi le peuple de décret pris la veille sur l'inviolabilité royale. Quand au roi, il attend avec résignation qu'on lui soumettre le texte définitif de la Constitution.