MOTIVATION :

"Les efforts, auquels se livrent les ecclésiastique non assermentés pour renverser la Constitution, ne permettent pas de supposer à ces ecclésiastique la volonté de s'unir au pacte social. Ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre".