Outre la déchéance de tous traitements et pensions, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique, ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte et de mauvaises intentions contre la patrie et comme tels plus particulièrement soumis à la surveillance de toutes les autorités constituées (art 8)