Un impôt pour tous les propriétaires

Paris 23 novembre 1790

La contribution foncière alliera justice et égalité. C'est ce qu'explique à qui veut l'entendre de duc de la Rochefoucauld, l'un des principaux initiateurs de cette mesure fiscale adoptée par la Constituante après des débats terriblement longs et techniques. Tous les propriètaires seront désormais taxés en fonction des revenus de leur terre, évalués par les municipalités. Ce sont les départements qui assureront le recouvrement de cet impôt don't le montant annuel sera fixé par l'assemblée. On en attend cette année un rapport de 240 à 300 millions de livres qui serviront à combler le déficit du trésor.