TEXTE :

Nuls société club, association de citoyens, ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales; sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître en nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations pour assister à des cérémonies publiques soit pour tout autre objet.