L'Assemblée déclare que l'oeuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents... La dénomination d'Assemblée constituante est la seule qui convienne à l'Assemblée, soit parce que les membres qui la composent sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présent Assemblée.