BOUTILLIER DE SAINT-ANDRÉ Marin Jacques

 

Avocat au Parlement, sénéchal de Mortagne, maire de cette ville en 1790, président du tribunal du district de Cholet, etc., né à Mortagne le 1er septembre 1746, exécuté à Nantes le 11 avril 1794, marié à Mortagne, le 17 juillet 1780, à sa cousine germaine, Marie-Renée BOUTILLIER DE LA CHÈZE, née le 28 août 1752, décédée dans la prison au château d'Angers, le 12 mars 1794. Fils de BOUTILLIER Jacques Grégoire sieur du Coin et de Marie SOULARD DE LA ROCHE

 

Jugement de Marin-Jacques BOUTILLIER DE SAINT-ANDRÉ

21 Germinal an II (10 avril 1794)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

Le vingt-et-un germinal de l'an deux de la République française, une et indivisible,

Les juges formant le tribunal révolutionnaire du département de la Loire-Inférieure, séant à Nantes, après avoir entendu Lecoq, accusateur public, dans son accusation contre Jacques Boutillier, dit Saint-André, ci-devant sénéchal de la Baronnie de Mortagne et maire audit lieu, aussi ci-devant président du tribunal du district de Cholet, âgé de quante-huit ans, natif et domicilié de Mortagne, marié, ayant quatre enfants, présent. Lecture faite, en présence des témoins ci-après, de la loi du cinq pluviôse relative aux faux témoins;

Les témoins assermentés, dans leurs dépositions orales, reçues en présence de l'accusé, ce dernier dans ses interrogatoires et Lecoq, accusateur public, dans ses conclusions, chaque juge ayant donné son avis séparément et à haute voix, le président a prononcé le jugement suivant :

Le tribunal, considérant qu'il est appris par les dépositions des témoins, aveux et reconnaissance de l'accusé (1), que ce dernier a toujours été l'ennemi déclaré de la Constitution; qu'il a fait volontairement partie des révoltes et émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté dans les villes de Cholet, Mortagne et dans toute la Vendée; qu'il a été membre du comité de brigands établis à Mortagne; l'a déclaré et convaincu des dits faits et, le regardant comme chef et instigateur, le condamne à la peine de mort, conformément aux lois du 19 mars, 10 mai et 5 juillet 1793, et d'après l'article 7 de ladite loi du 19 mars, a déclaré ses biens confisqués au profit de la République, ordonne pour la conservation desdits biens qu'une expédition du présent jugement sera adressée au département, lequel jugement sera exécuté de jour et dans les vingt-quatre heures, imprmé et affiché partout où besoin sera.

Fait en l'audience publique où présidait Lepeley et assistaient Le Normand, Leroux et Pellerin, juges du tribunal qui ont signé la minute du présent. Lecoq, accusateur public.

  • Jamais l'accusé n'a avoué ni reconnu les faits qui lui sont reprochés; mais les juges n'y regardaient pas de si près.
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