Loi de 22 prairial an II

Le 10 juin 1794 restera dans toutes les mémoires. La loi qui vient d'être votée représente un pas décisif dans la logique de la Terreur. Elle a été préparée par le comité de salut public, même si certains de ses membres, dont Billaud-Varenne, y étaient opposés ? Depuis plus d'un mois, Robespierre songeait à châtier plus efficacement les adversaires de sa politique, toujours plus nombreux. Et s'il a confié la rédaction du projet au juriste Couthon plutôt qu'à l'un de ses fidèles comme Saint-Just, c'est qu'il requérait une sérieuse compétence technique. Il s'agit en effet de réformer radicalement la procédure judiciaire applicable aux "suspects", en la simplifiant et en l'accélérant. La Convention avait déjà autorisé le tribunal révolutionnaire à limiter à trois jours la durée des débats. Désormais l'interrogatoire préalable du prévenu et l'audition des témoins seront supprimés si le Tribunal se déclare suffisamment instruit par les preuves, même morales, du dossier d'accusation. Il n'y aura plus de défenseur, et le verdict du jury se réduira à une alternative, l'acquittement ou la mort. En théorie, le Tribunal révolutionnaire devrait se borner à confirmer le jugement rendu par une des commissions populaires créées en mai, et devant lesquelles passent d'abord les accusés. Etant donné que ces commissions sont lentes, le Tribunal entendra désormais directement les suspects, sans qu'elles les aient "triés" auparavant. Cette "justice" sera expéditive.