Jean Marie Étienne PORTALIS

Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, par Jean Marie Etienne PORTALIS, 1er pluviôse an IX, réédition, Centre de philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, 1989-1992.

Portalis dresse en peu de pages le portrait de son Code, de sorte que son dicours passe en revue l’ensemble des questions civiles et, pour chacune, les opinions des codificateurs. La famille occupe une place de choix dans ce plaidoyer, il n’était en effet pas admis par tous que l’on pût légiférer sur cette question, déjà très troublée par les propositions extrêmes et encore récentes de Cambacérès. Mais on trouve aussi l’exposé d’autres thèmes classiques (contrat, propriété...) et, par exemple, une belle et célèbre formule sur l’ordre public et le contrat.
Mais le discours de Portalis est surtout, dans sa longue première partie, une magistrale leçon de droit que tout étudiant devrait avoir écoutée.
On y voit un Portalis très empirique, et peu positiviste, ce qui mène à relativiser l’idéal légaliste pur que l’on a prêté par la suite aux codificateurs, et qui ne reflétait peut- être que les vues de Napoléon sur la question.
On trouve enfin un exposé lumineux de ces questions qui tant et longtemps tracassent l’apprenti juriste, comme le rôle nécessaire du juge et de la jurisprudence, la nécessaire complexité du droit, ou encore l’opposition entre le principe de légalité des délits en droit pénal, et la nécessité d’apaiser judiciairement tous les conflits civils.

Le professeur peut trouver dans cette lecture de quoi contextualiser historiquement et philosophiquement ce qu’il sait de la codification et de nos principaux schémas de raisonnement juridique ; le texte de Portalis, rédigé dans une langue limpide est une lecture particulièrement fructueuse pour les professeurs dont la formation initiale n’est pas celle des juristes .
La classe peut lire les extraits donnés ici, soit pour construire des commentaires, ou pour retrouver dans le droit d’aujourd’hui des traductions de la pensée de Portalis, ou établir des comparaisons entre notre droit et les principes exposés. Par exemple, on pourra comparer des textes du code de 18O4 organisant la liberté contractuelle ( C.Civ 6, 1134 ), des textes récents organisant la protection de certains contractants (surveillance des clauses abusives, délai de rétractation dans certaines ventes), et les vues de Portalis, ce qui peut donner lieu à un exercice de classement argumenté et discuté.
On peut imaginer enfin, en classe de terminale, une collaboration avec l’enseignement philosophique sur la base des idées de Portalis sur la distinction entre loi et droit.

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